Procès-Verbaux
Président  M.
Article-90.

Les délibérations du Conseil Syndical sont constatées par des Procès Verbaux.


Article-91.  
Lorsque les membres du conseil Syndical présents à la réunion ne sont pas unanimes, le procès verbal mentionne les différentes thèses qui ont été présentée et les motifs allégués à l’appui de chacune d’elles.   Il indique que pour chacune de ces thèses, le nombre de membres du Conseil qui ne ce sont prononcés en sa faveur.  Le cas échéant, le procès verbal indique en outre le nombre de membre du Conseil qui ce sont abstenu.
Lorsqu'il s'agit de ce prononcer sur la régularité de la gestion du Syndic, Le Conseil Syndical arrete son avis à la majorité des membres présents à la délibération.  En cas de partage des voix, celles du Président est prépondérante.
 
Article-93.
Le Président du Conseil Syndical doit délivrer à tout copropriétaire et au Syndic, à leur demande, la copie du procès-verbal de toute délibération prise par le Conseil Syndical.

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Procès-verbal


                     En attente





































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